AUTORISATION D'URBANISME
Vous comptez entreprendre des travaux, agrandir votre maison ou modifier son aspect extérieur? Une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC) sont certainement nécessaires. N'hésitez pas à vous renseigner en mairie, nous pourrons vous apporter des informations réglementaires de base. Afin de vous orienter dans vos démarches, vous pouvez également vous rendre sur le service en ligne Assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU).
Votre demande sera ensuite instruite par la Direction Départementale des Territoires (DDT04).
Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s'applique sur le territoire de la commune.
QUELLES AUTORISATIONS POUR QUELS PROJETS?
| Demandes | Travaux concernés | Cerfa
(en vigueur au 14/09/2023) | Délai d'instruction
(hors avis requis de l'ABF) | Durée de validité |
| Certificat d'Urbanisme d'information (CUa) | Obtenir des informations sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain (taxes, servitudes, situé en zone urbanisée ou non) | Cerfa 13410*09 | 1 mois | 18 mois à compter de sa délivrance |
| Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb) | Savoir si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de son projet et savoir si son projet est réalisable | Cerfa 13410*09 | 2 mois | 18 mois à compter de sa délivrance |
| Déclaration Préalable (DP) | Extension inférieure à 20 m²
Installation de panneaux solaires
Ravalement de façade (secteur ABF)
Construction d'une piscine
Construction d'une clôture (secteur ABF)
Réfection de toiture
Changement menuiseries extérieures
Changement de destination d'une grange ou d'un garage
etc... | Cerfa 13404*11 | 1 mois | 3 ans à compter de la notification de la décision |
| Permis de Construire (PC) | Construction d'une maison individuelle
Agrandissement d'une maison individuelle supérieure à 20 m²
Construction d'une piscine supérieure à 100 m²
Construction d'une véranda supérieure à 20 m²
Pose de panneaux solaires
Construction d'une terrasse surélévée supérieure à 20m²
Changement de destination
etc... | Cerfa 13406*12
Maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa 13409*12
Autre que portant sur une maison individuelles ou ses annexes | 2 mois
Maison individuelle et/ou ses annexes
3 mois
Autre que portant sur une maison individuelles ou ses annexes | 3 ans à compter de la notification de la décision |
Ces informations sont données à titre indicatif.
Vous pouvez consulter toutes les modalités et vérifier si votre projet est concerné par une demande d'autorisation d'urbanisme sur le site internet www.service-public.fr. Vous pouvez éditer un plan de situation sur le site: www.cadastre.gouv.fr.
PÉRIMÈTRE D'ABORD D'UN MONUMENT HISTORIQUE
L'Église Saint-Martin a été inscrite en 1988 au titre des Monuments Historiques.
Les travaux réalisés dans un périmétre de 500 mètres autour de l'Église, sont soumis à l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France.
DÉPOSEZ VOS DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME EN LIGNE
Il est désormais possible de déposer vos demandes d'autorisations d'urbanisme en ligne, via le lien ci-dessous. Le dépôt au format papier est toujours possible.
https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva/Login/Particulier
ANIL : pour toute question liée au logement
ALTE : accompagne les particuliers et les petites entreprises dans leurs travaux de rénovation énergétique
